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CONDITIONS GENERALES Frais en cas de prorogation
: Supplément : Nettoyage : ARRIVEE ET DEPART: La remise des clés au locataire, le jour de son arrivée, s'effectue à partir de 15 heures et jusqu'à l'heure de fermeture de l'agence et ce, dans les locaux de l'agence. Les clés doivent être rendues à l'agence le jour du départ, depuis l'heure d'ouverture des bureaux jusqu'au plus tard 10 heures, au même endroit. Le locataire doit respecter très strictement les dates et heures d'arrivées et de départs énoncées ci-avant. Dans le cas où il serait impossible au locataire de respecter ces horaires, il lui appartient de prendre contact avec l'agence pour convenir d'autres modalités. INVENTAIRE - DEPOT DE GARANTIE L'état des lieux et l'inventaire du mobilier sont établis contradictoirement
entre les parties à l'entrée dans les lieux du locataire et à la libération
des locaux par le locataire, sur rendez-vous préalable. Le cas échéant,
le locataire a un délai de 3 jours pour contester l'état des lieux lors
de son arrivée ou de son départ. S'il n'a pas été fait d'état des lieux,
le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations
locatives et doit les rendre tels sauf la preuve contraire (art. 1731
du code civil). Une fiche d'observation est également mis à disposition, aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà d'un délai de 72 heures comme après le départ du client. Un dépôt de garantie dont le montant est stipulé au contrat, est demandé au locataire à son arrivée. Il lui est restitué ou détruit dans les 10 jours qui suivent son départ, après règlement, en cas de besoin, des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés. ASSURANCE Le locataire fournira une copie de la police d'assurance au bailleur
dès son entrée dans l'appartement. À défaut d'assurance des risques
locatifs par le locataire, il est prévu que le bail soit résilié de
plein droit. |